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C-25.01, r. 0.6.1 - Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. En cas d’absence d’une partie à la séance de médiation, le médiateur doit l’annuler.
Dans ce cas, le médiateur avise le service de médiation et d’arbitrage que la séance de médiation n’a pu être tenue en raison de l’absence d’une partie et les parties ne peuvent demander la tenue d’une nouvelle séance de médiation.
D. 1598-2023, a. 6.
En vig.: 2023-11-23
6. En cas d’absence d’une partie à la séance de médiation, le médiateur doit l’annuler.
Dans ce cas, le médiateur avise le service de médiation et d’arbitrage que la séance de médiation n’a pu être tenue en raison de l’absence d’une partie et les parties ne peuvent demander la tenue d’une nouvelle séance de médiation.
D. 1598-2023, a. 6.
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